Voilà quatre ans qu’un grand nombre de magistrats se livrent à toutes sortes d’acrobaties pour contourner la loi 302/94 qui leur ôte la possibilité de tenir compte de circonstances atténuantes ...

La championne olympique et du monde du 100 m, la Jamaïcaine Shelly-Ann Fraser, contrôlée positive lors d'une réunion de la Ligue de diamant en mai, bénéficie de circonstances atténuantes qui vont ...

Sandor Szönyi (30) a été condamné par la cour d’assises de Bruxelles à 14 ans de prison pour homicide involontaire. Il était accusé du meurtre, en novembre 2009, d’Adolfo Nicoli (71) pour faciliter le ...

La Cour pénale d’Athènes ne va pas alléger les peines encourues par les dirigeants du parti néonazi. Ils risquent jusqu’à 15 ans de prison. La Cour pénale d’Athènes a rejeté lundi toutes les ...

(Keystone-ATS) Les jurés chargés de juger James Holmes, poursuivi pour avoir tué 12 personnes dans un cinéma d’Aurora, dans le Colorado, en 2012, ont refusé lundi d’accorder des circonstances ...

La défense d'Omar Hedi, contre qui 25 ans de prison ont été requis pour le meurtre de Mariana Gouverneur, a demandé aux jurés de reconnaître huit circonstances atténuantes à leur client Le 18 avril ...

La championne olympique et du monde du 100 m, la Jamaïcaine Shelly-Ann Fraser, contrôlée positive lors d'une réunion de la Ligue de diamant en mai, bénéficie de circonstances atténuantes qui vont ...

CENTENNIAL, Colorado (Reuters) - Les douze jurés chargés de juger James Holmes, poursuivi pour avoir tué 12 personnes lors de la première d'un film de Batman dans un cinéma d'Aurora (Colorado) en ...

James Holmes avait tué en 2012 une douzaine de personnes et blessé 58 autres dans une salle de cinéma. Il encourt la peine de mort. Les jurés chargés de juger James Holmes, poursuivi pour avoir tué 12 ...