Axe Compute Inc. a annoncé la signature d'un contrat d'infrastructure d'entreprise de 36 mois, d'une valeur contractuelle ...
Applied Digital a conclu un contrat de location avec un nouvel hyperscaler américain de premier rang sur son campus AI ...
La liberté de négociation en matière contractuelle est un principe fondamental rappelé par l’article 1112 du Code civil. En vertu de cet article les négociations sont libres tant dans l’initiative, le ...
Entre 2013 et 2016, des auteurs se sont retrouvés piégés par des contrats d'édition cachant des coûts de publication à leur charge. La cour d’appel a rejeté leur demande d'annulation, soulignant ...
La pratique contractuelle recherche avant tout l'efficacité des conventions. Ce guide fournit un instrument complet visant à la négociation et à la formalisation d'un accord juridiquement efficace ...
Un contractuel ou une contractuelle dans la fonction publique est une personne recrutée par un employeur public en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
L'article L.1243-11 du code du travail pose en principe que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme du CDD, celui-ci devient un CDI. Ce principe n'empêche pas pour autant ...
Fin juin, six joueurs du Racing Club de Lens verront leur bail se terminer dans le Pas-de-Calais: Mathieu Gorgelin, Régis ...
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