Lorsque les actionnaires détiennent des actions dans une société, qu’elle soit cotée ou non, ils obtiennent des droits sociaux : droit de vote en assemblée générale et droits aux dividendes.

Nombre d'observateurs s'accordent pour dire, par différents arguments, que les organisations intergouvernementales, telles que les organismes du système des Nations Unies, sont soumises au droit ...

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a exhorté Israël à respecter ses obligations relatives à la présence et aux ...

Les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, répondent à un régime spécifique : le droit de la fonction publique. Récemment codifié - au moins pour sa partie législative - ce ...

Mercredi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est dite « préoccupée » par la fin du remboursement des tests de dépistage du Covid-19, qui peut s’apparenter selon elle à une « obligation ...

Dès lors qu’il verse une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, l’employeur peut demander une contre-visite médicale pour justifier le bien-fondé de l’arrêt de travail. LP/MAXIME ...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme demande la dénonciation de l'accord, entré en vigueur en août 2025 ...

17/10 Wall Street termine en hausse, les rendements du Trésor progressent alors que les inquiétudes sur le crédit et le commerce s'apaisent RE 17/10 Les rendements des bons du Trésor américain ...

Lucky Minerals Inc. publie ses résultats financiers pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois clos le 31 juillet 2025 04:35 CI La banque centrale vietnamienne donne la priorité à la ...

Trop chaud pour travailler ? Un simple thermomètre ne suffit pas à le déterminer. Il faut utiliser un thermomètre « globe humide » (WBGT) qui prend en compte plusieurs facteurs : la température, ...