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La question de la liberté de la presse se heurte parfois aux réglementations du droit européen, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Saisie par la cour d’appel ...

Les récents verdicts contre Meta aux États-Unis soulèvent des questions cruciales sur la nature des réseaux sociaux en tant qu’hébergeurs. Avec des condamnations qui s’élèvent à des millions de ...

Un simple emoji peut-il constituer un engagement contractuel ? Cette question a trouvé une réponse dans une affaire portée devant la Cour suprême canadienne. L’histoire débute avec un agriculteur qui, ...

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L’avocat général Rantos a récemment bouleversé le paysage bancaire en affirmant que les banques ne peuvent pas refuser le remboursement immédiat d’une opération non autorisée simplement en invoquant ...

Le Conseil d’État a tranché : la mise en œuvre du traitement algorithmique des images de vidéosurveillance à l’entrée des écoles de Nice est illégale, au regard des lois en vigueur. Bien que la ...

L’affaire opposant ZG à Beobank met en lumière une obligation cruciale des banques : fournir des informations complètes sur les opérations de paiement. En avril 2017, ZG a contesté plusieurs paiements ...

La récente décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Corée du Sud survient quelques mois après l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’UE et ce pays, soulignant ...

Un journaliste allemand, Joachim Lindenberg, a soulevé une question cruciale sur le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par les autorités de contrôle. Après avoir déposé ...

Digi, un fournisseur de services Internet en Hongrie, se retrouve au cœur d’un scandale après qu’un pirate éthique a révélé l’accès à une base de données de test contenant des données clients, que ...

Cette semaine, le gouvernement bruxellois a adopté son nouveau plan mobilité. Signalons au passage que ce plan fait la part belle aux nouvelles technologies, notamment via l’introduction d’un ...