La révision de la directive 2003/87/CE (« directive ETS »), prévue à partir de juillet 2026, examinera la possibilité ...

Un décret du 23 septembre, qui s’adresse aux départements, à la ville de Paris, au Département-Région de Mayotte, à la ...

Un décret du 23 septembre procède à une modification de la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 ...

Moduler sa consommation pour contribuer à l’équilibre du réseau électrique : le potentiel existe dans les collectivités locales. Elles peuvent, pour cela, s’appuyer sur différents outils et adopter de ...

Les syndicats de la fonction publique territoriales multiplient contacts et réunions dans les collectivités locales.

C’est un sujet nouveau pour les collectivités. Beaucoup de leurs bâtiments ne sont pas encore équipés pour être pilotés. Il ...

Isabelle Boudineau est présidente de la délégation française du Comité européen des régions et rapporteure de la commission chargée de la politique de cohésion, du budget européen et des transports.

Démocratie participative, santé, accès à la nature… sont vus comme des vecteurs afin de veiller au bien-être des habitants.

Dans ces conditions, la circonstance qu’à l’issue de l’instruction de la demande, le maire a, malgré cet avis favorable, ...

Dans cette affaire, le requérant a demandé au juge d’annuler la délibération d’un conseil municipal approuvant la révision ...

L’étude d’un chercheur en mathématiques appliquées aux finances et d’une consultante en finances publiques évalue la ...

Dans une note, publiée ce 21 septembre afin de « nourrir le débat public », la Cour des comptes préconise de réduire les ...