La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Elle a été co ...

En marge de l'Assemblée générale des Nations unies, les États-Unis, le Danemark et le Groenland ont signé un accord ...

50 ans après la loi Veil, le service statistique de la santé (Drees) analyse l'évolution de la pratique des IVG depuis les ...

La Conférence sur le travail, l'emploi et les retraites a rendu son rapport le 16 septembre 2026. Les partenaires sociaux ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2024 Texte adopté dans les ...

La proposition législative européenne intitulée "EU Kids Act" adoptée par la Commission européenne le 17 septembre 2026 vise ...

La participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision publique en dehors des élections. Ils peuvent ainsi contribuer à élaborer, mettre ...

En 2024, près de la moitié des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont indemnisé tout ou partie ...

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé le 16 septembre 2026 son discours annuel sur ...

Quels seront les emplois en 2035 ? Quelles seront les futures tendances du marché du travail dans un contexte d'évolutions technologiques et de vieillissement démographique ? Le Centre européen pour l ...

La loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a 50 ans. Le texte ...

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d'une enquête menée auprès de la population sur les conséquences du dérèglement climatique (san ...