Le cabinet BDB ASSOCIES, intervenant principalement en droit de la famille, droit immobilier et droit pénal, recherche un (e) ...

La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 apporte de nouveaux outils pour résoudre certaines successions bloquées. Vente autorisée ...

Au sud-est d’Innsbruck, en Autriche, le château d’Ambras déploie sa silhouette d’avant-poste médiéval transformé en somptueuse résidence Renaissance. Derrière ses murs se cache le plus ancien musée du ...

Un courrier du parquet dans la boîte aux lettres : « Le Procureur de la République a décidé de vous proposer une composition pénale. » Suit une convocation devant le délégué du procureur de la Républi ...

Un mariage célébré en Turquie peut produire des effets en France dès lors qu’il respecte les règles qui gouvernent sa validité. La transcription française joue ensuite un rôle central pour l’opposabil ...

Le 10 novembre 2026, deux suspensions prennent fin le même jour : l’Affiliates Rule américaine du BIS et les annonces chinoises 61 et 62 sur les terres rares. Pour un industriel français, quatre régim ...

Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait validé la clause d’un bail ...

Lorsque la médiation est proposée aux parties, certaines d’entre elles imaginent que ce qu’elles vont dire durant la médiation pourra ensuite être utilisé contre elles. Elles craignent parfois que des ...

Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2026 (n°25-11.006), inédit [1], la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme les principes gouvernant l’indemnisation du préavis non exécuté en cas de prise ...

les relations individuelles de travail : contrats, rémunération, durée du travail, procédures disciplinaires, ruptures, etc. ...

La loi du 26 mai 2026 a doté l’article L145-40 du Code de commerce d’un alinéa qui, en cas de mutation des locaux loués, transfère au nouveau bailleur l’obligation de restituer le dépôt de garantie et ...

Dans le cadre d’une action en garantie des vices cachés, un client se fait représenter par un conseil, puis, fait le choix, en cours de procédure, de changer de conseil. Le client en profite pour cont ...