Tout savoir sur le droit de l'innovation et d'Internet: des milliers d'analyses et de jugements proposés gratuitement par ...

Tout savoir sur le droit de l'innovation et d'Internet: des milliers d'analyses et de jugements proposés gratuitement par Etienne Wery et Ulys avocats ...

Le procès engagé par la Federal Trade Commission (FTC) contre Meta, anciennement Facebook, pourrait marquer un tournant historique dans la régulation des géants du numérique. La FTC accuse ...

Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matter. The regulation lays down rules governing the ...

La question de la liberté de la presse se heurte parfois aux réglementations du droit européen, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Saisie par la cour d’appel ...

Les récents verdicts contre Meta aux États-Unis soulèvent des questions cruciales sur la nature des réseaux sociaux en tant qu’hébergeurs. Avec des condamnations qui s’élèvent à des millions de ...

Un simple emoji peut-il constituer un engagement contractuel ? Cette question a trouvé une réponse dans une affaire portée devant la Cour suprême canadienne. L’histoire débute avec un agriculteur qui, ...

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne nécessitent pas de consentement de votre part. Bonne visite.

Cette semaine, le gouvernement bruxellois a adopté son nouveau plan mobilité. Signalons au passage que ce plan fait la part belle aux nouvelles technologies, notamment via l’introduction d’un ...

L’avocat général Rantos a récemment bouleversé le paysage bancaire en affirmant que les banques ne peuvent pas refuser le remboursement immédiat d’une opération non autorisée simplement en invoquant ...

Le Conseil de surveillance de Meta, souvent méconnu, joue un rôle crucial dans la régulation des contenus sur Facebook et Instagram. Sa mission est de promouvoir la liberté d’expression en prenant des ...

Le Conseil d’État a tranché : la mise en œuvre du traitement algorithmique des images de vidéosurveillance à l’entrée des écoles de Nice est illégale, au regard des lois en vigueur. Bien que la ...