Détournement de fonds européens, blanchiment... Depuis son lancement en juin 2021, le Parquet européen, a accru son activité ...

La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Elle a été co ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2024 Texte adopté dans les ...

La proposition législative européenne intitulée "EU Kids Act" adoptée par la Commission européenne le 17 septembre 2026 vise ...

50 ans après la loi Veil, le service statistique de la santé (Drees) analyse l'évolution de la pratique des IVG depuis les ...

La Conférence sur le travail, l'emploi et les retraites a rendu son rapport le 16 septembre 2026. Les partenaires sociaux ...

La participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision publique en dehors des élections. Ils peuvent ainsi contribuer à élaborer, mettre ...

En 2024, près de la moitié des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont indemnisé tout ou partie ...

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé le 16 septembre 2026 son discours annuel sur ...

La loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a 50 ans. Le texte ...

Tempêtes, inondations, canicules, feux... Selon un rapport de l'Unicef, plus de 171 millions d'élèves ont vu leur scolarité ...

Une étude du service statistique du ministère du travail montre une corrélation entre diffusion du télétravail et ...