Le rapport intitulé « Les rémunérations des agents territoriaux : l'urgence de l'action ! » décrit un système de rémunération ...
La veille sociale est un processus clé dans le pilotage des institutions, axé sur la vigilance, la surveillance et l'amélioration. Elle permet d'anticiper et de gérer les risques sociaux en facilitant ...
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé mardi 22 septembre 2026 la création d'un "bonus territoires ruralité" de 80 ...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux, par son arrêt n° 24BX00616 du 26 août 2026, précise les conséquences d'une demande tardive de réintégration présentée par un fonctionnaire hospitalier à l'i ...
Dans un arrêt en date du 11 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris considère que si l'intéressé a refusé de signer son contrat, cette circonstance n'est pas de nature à priver d'effet les ...
Plus de deux tiers des parents (67%) déclarent ne pas disposer de ressources financières suffisantes pour avoir un enfant ...
La transparence salariale franchit une nouvelle étape dans la fonction publique. Présenté en Conseil des ministres le 10 ...
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, ...
Le retard de transposition de la directive européenne NIS2 laisse les collectivités et les hôpitaux dans un flou juridique ...
Alors que la Loi Taquet a plus de quatre ans et que de multiples scandales en lien avec les enfants émaillent l’actualité, la proposition de loi n°1873, déposée à l’Assemblée nationale le 30 septembre ...
L'avis rendu par l'assemblée générale du Conseil d'État le 7 mai 2026 valide la constitutionnalité du projet de loi étendant le bénéfice de la protection fonctionnelle, de plein droit, aux agents ...
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