Réponse du ministère de l’Autonomie et des personnes handicapées : Le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026, relatif aux ...

Un décret du 28 septembre crée une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, placée auprès du ...

Effet de début de mandat ou véritable accroissement de l’intérêt des élus pour le funéraire ? Aux rencontres du funéraire ...

Rentrée morose pour les nouveaux dirigeants du GART, Frank Dhersin et Catherine Trautmann. Alors que l’Etat s’attaque une ...

Les syndicats se mobilisent pour trouver des contractuels prêts à représenter cette catégorie de personnel au sein des ...

Avec le développement des réseaux cyclables, certaines solutions pour gérer les eaux de pluie sont remises en question.

Dans cette affaire, une SCI a acquis un terrain au sein d’une zone d’activité afin d’y construire un bâtiment industriel.

L’association Ville et banlieue a demandé à l’AFL d’appliquer son système de notation financière aux communes portant des ...

L’entrée en application de la majeure partie des dispositions du règlement européen sur l’IA le 2 août dernier a des ...

Un arrêté du 8 septembre fixe les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement.

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2026 réalisé par le centre interdépartemental de ...

Les notes des collectivités sont arrimées à celle de la France. Mais cela ne les empêchent pas d’avoir des notes intrinséques ...